C o n d i t i o n s G é n é r a l e s d e V e n t e

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 : Application des Conditions Générales de vente.
Sauf stipulation contraire, les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes effectuées entre le service commercia
l « SARL LA BERGAMOTE »; pour les plateaux-repas, cocktails, petit-déjeuners, buffets, repas ect…et le Client.
Et prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment, sur des conditions générales antérieures ainsi que sur les éventuelles conditions générales d’achat du Client.
Le Client déclare avoir parfaite connaissance des Conditions Générales de vente et les accepte sans réserve.
Toutes informations et toutes photographies contenues dans nos catalogues ou figurant sur un autre support ne sont données qu’à titre indicatif, et n’ont aucune valeur contractuelle et pourront être modifiées à tout moment.
Article 2 : Commandes et modifications
La date butoir de confirmation du devis (pour les cocktails, buffets, repas,…) est communiquée lors de l’envoi de celui-ci.
Nos prix et notre engagement de réalisation deviennent caducs si l’accord arrive après cette date.
Le nombre définitif de convives (s’il diffère du nombre annoncé au moment de la commande) doit être communiqué au moins
7 jours ouvrés avant la date de l’évènement.
Les commandes passées le jour même seront exécutées en fonction de la disponibilité des produits et sous le formats définis de « Dépanneurs » (menus, conditions de livraisons etc… ).
Article 3 : Annulation
Si l’annulation de la commande intervient
15 jours précédant la livraison, LA BERGAMOTE sera habilité à conserver 30 % du prix total de la commande.

Si l’annulation de la commande intervient 7 jours précédant la livraison, LA BERGAMOTE sera habilité à conserver 50 % du prix total de la commande.
Si l’annulation intervient dans les 48 heures précédant la date de la livraison, une
indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la commande sera facturée par
LA BERGAMOTE
Article 4 : Prix
Sauf stipulation contraire, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date d’émission de la commande.
Les prix en euros ( € ) sont indiqués “hors taxes” (HT) et “toutes taxes comprises” (TTC), lesdites taxes étant à la charge exclusive du Client.
La TVA en vigueur est de 10 % pour les produits alimentaires, les boissons non alcoolisées et les frais de livraisons alimentaires.
Les boissons alcoolisées supportent une TVA à 20 %. Ces TVA sont susceptibles d’être modifiées par le gouvernement, le prix de référence est le prix HT.
La location de matériel implique une TVA au taux de 20 % sauf si LA BERGAMOTE
 se voit confier le service (serveurs, cuisinier,…). Dans ce cas, la totalité de la facture est calculée sur une base de TVA à 10 %, exceptées les boissons alcoolisées.
Les tarifs mentionnés et le millésime des vins peuvent varier en raison d’événements exceptionnels indépendants de la volonté de
LA BERGAMOTE (hausses des prix de la matières première)
Ces prix s’entendent livraison non comprise.
Article 5 : Livraison
LA BERGAMOTE met à votre disposition un service de livraison réfrigérée qui est facturé individuellement selon le lieu de livraison, les jours, les heures, les quantités à livrer ainsi que l’accessibilité du lieu de dépose. Le budget est clairement notifié sur nos devis.
Nous rappelons à notre clientèle qu’il est important de faciliter la livraison en spécifiant les codes d’accès et particularités pour atteindre rapidement le lieu de livraison et de bien relire les informations de livraison sur le devis.
Toute erreur entraînera un complément de facturation en fonction du temps passé par notre livreur à
attendre ou à rejoindre l’adresse précise après nouvelles informations de votre part.

La Bergamote ne pourra être tenu responsable des éventuels retards dus à toute raison indépendante de sa volonté ou hors de son contrôle, tels que, de façon non limitative : interdictions officielles, pannes, embouteillages, accidents, intempéries, fait d’autrui, forces majeures, grèves, etc…
Article 6 : Hygiène et reprise
Tous nos produits sont fabriqués dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaires conformément à la réglementation en vigueur.
Les livraisons s’effectuent par camions réfrigérés à maximum +4°C. Afin de ne pas rompre cette chaîne du froid, il est rappelé à notre clientèle que les marchandises doivent être conservées au frais (température requise : +3°C ) jusqu’au moment de la consommation qui doit s’effectuer dans les 12 heures qui suivent la livraison.
Par mesure d’hygiène, aucune denrée alimentaire ne pourra être reprise ou échangée.
A l’issue de prestation traiteur avec service, tous les produits présentés aux consommateurs seront jetés ou détruits .

Excédents denrées alimentaires :Selon la réglementation en vigueur en matière de sécurité alimentaire, « les produits maintenus à + de 10°C pendant 2 heures ou plus seront jetés » conformément à la directive du Ministère de l’Agroalimentaire. En cas de demande contraire du client, et ne pouvant garantir la sécurité sanitaire des produits exposés à une rupture de la chaîne du froid, LA BERGAMOTE sera dégagé de toute responsabilité en cas d’intoxication alimentaire.
Notre société décline toute responsabilité sur les risques encourus par nos clients qui ne respecteraient pas ces consignes de sécurité alimentaire.
Article 7 : Assurance et dégradation
Le client reconnaît qu’il a été informé, par les présentes conditions générales de vente, qu’il lui incombe de prendre, pour chaque évènement, toutes les assurances nécessaires aux personnels, matériels, locaux loués ou prêtés, et autres faits qui impliqueraient sa responsabilité civile. Il est rappelé au client qu’il est responsable de toute dégradation, casse ou disparition de nos matériels.
La non-restitution d’une partie de notre matériel, quelle qu’en soit la cause, entraînera une facturation sur la base du prix de remplacement à neuf.
Article 8 : Consigne
Un chèque de caution sera demandé pour le matériel laissé sur place lors d’une prestation sans
personnels.
Cette caution sera réputée appartenir à 
LA BERGAMOTE si le matériel n’était pas rendu en bon état passé un mois. Une facture de casse ou de perte sera alors adressée au client afin de justifier de l’encaissement du chèque de caution.
Article 9 : Facturation
Le solde est à régler à réception de la facture (hors exceptions écrite par nos soins).
En cas de retard de paiement, il sera appliqué une pénalité selon la loi n° 92-1441 du 12/1992.
Article 10 : Pénalités
Toute somme non payée à l’échéance entraînera :
– Le paiement d’intérêt de retard au taux légal à 2 fois les intérêts moratoires, conformément à la réglementation applicable.
Ces intérêts courront jusqu’au paiement effectif encaissé.
– Le paiement d’une somme de  40 € au titre des  frais forfaitaires d’ouverture de dossier impayé.
Les pénalités seront appliquées si les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.
Article 11 : Protection des données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un courrier à
LA BERGAMOTE ;

Article 12 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à La Bergamote pour obtenir une solution amiable, à l’adresse suivante :

SARL LA BERGAMOTE
120 RUE DE LORRAINE

88150 THAON LES VOSGES

03,29,39,23,87

A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents en vertu de la législation en vigueur.